Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Fencery, application en ligne de gestion du matériel d’escrime (prêts, retours, stock, ventes) destinée aux clubs. Créer un compte ou utiliser l’application vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès

L’accès se fait sur invitation pendant la phase bêta. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’administrateur d’un club choisit qui y a accès et avec quel rôle.

3. Données du club

Le club reste propriétaire de ses données et en est responsable au sens du RGPD. Il s’engage à n’enregistrer que des données utiles à la gestion de son matériel, à informer ses adhérents, et à ne pas saisir de données de santé ni d’autres données sensibles. Fencery agit comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité). Le club peut exporter ses données à tout moment.

4. Sous-traitance des données personnelles

Pour les données des adhérents, le club est responsable de traitement et Fencery est son sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, Fencery s’engage à :

• traiter ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions du club, données à travers l’application ;
• garantir que les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne recourir qu’aux prestataires listés dans cette politique, et informer le club avant tout changement de prestataire, pour lui permettre de s’y opposer ;
• aider le club à répondre aux demandes de ses adhérents (accès, rectification, effacement…) et à remplir ses propres obligations ;
• informer le club de toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• à la fin de l’abonnement, permettre l’export des données puis les supprimer sous 30 jours ;
• mettre à disposition du club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

5. Envoi d’e-mails

Les fiches de location sont envoyées aux adresses enregistrées sur les fiches des adhérents du club, au nom du club. Toute utilisation de l’envoi à d’autres fins est interdite.

6. Abonnements

Pendant la phase bêta, Fencery est gratuit pour les clubs invités. Les formules et tarifs prévus sont présentés sur le site. Les conditions de paiement, de résiliation et de remboursement seront communiquées avant la mise en place des abonnements payants, et acceptées par le club avant tout paiement.

7. Disponibilité et responsabilité

Fencery met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Le club reste responsable de l’exactitude des données saisies et de l’usage qu’il en fait.

8. Fin d’utilisation

À la fin de l’abonnement, le club peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées sous 30 jours.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.